Zugang zum Wald und Bewilligungen
Conformément à la loi, la forêt et les chemins forestiers sont librement accessibles (art. 699 CC et art. 14, al. a LFo). Les chemins de randonnée pédestre balisés sont par ailleurs officialisés dans des plans et juridiquement protégés, que ce soit par une affectation ou une servitude de passage en faveur du public. Les chemins peuvent être empruntés librement par les randonneurs dans la mesure où aucune fermeture (temporaire) n’est signalée.
L’accès aux aires forestières et aux chemins peut être limité par une décision administrative ou par les propriétaires forestiers en vue de l’exécution de travaux d’exploitation forestière.
Les raisons de ces restrictions (temporaires) peuvent être les suivantes :
- avertissement de dangers (exploitation, dangers naturels)
- protection de la nature et de la faune
- atteinte aux fonctions de la forêt
- événements spéciaux (manifestations, etc.)
- activités de chasse (p.ex. chasse en battue)
Les propriétaires forestiers ne peuvent pas supprimer de leur propre chef un chemin de randonnée pédestre juridiquement protégé.
En cas de demandes de nouvelles utilisations sur des chemins de randonnée pédestre ou de conflits avec des randonneurs, il est préférable d’essayer de prendre contact avec le garde forestier compétent, l’association cantonale de tourisme pédestre ou le service cantonal de randonnée pédestre. Si nécessaire, il est également possible de prendre contact avec l'office cantonal des forêts.
Autorisations pour les chemins de randonnée pédestre en forêt
Les chemins de randonnée pédestre sont généralement considérés comme de petites constructions non forestières et ne nécessitent pas d’autorisation de défrichement, mais une autorisation pour l’exploitation préjudiciable de la forêt (art. 16, al. 2 LFo). Un permis de construire et une autorisation de construire hors de la zone à bâtir sont également exigés (art. 24 LAT). En plus l’aménagement d’un nouveau chemin de randonnée pédestre (ou le balisage d’un chemin forestier existant) nécessite soit une servitude de passage en faveur du public, soit l’accord du propriétaire forestier ainsi qu’une affectation au public. En principe, il vaut la peine de demander l'accord écrit du propriétaire de la forêt.
Dans tous les cas, les dispositions cantonales doivent être prises en compte.
Contact
Samuel Sigrist
- Responsable de projet chemins de randonnée hivernale et chemins de randonnée en raquettes
- Conseil pour les cantons BL, BS, SZ, NW, OW
- Autres sujets de consultation: changement climatique, forêt
